Document parlementaire 37K0672

Projet de loi relatif à l'affectation du domaine d'Argenteuil.

	Fiche complète
	13/12/1960
Documents principaux	00/000-K0672/001-1960-1961
Document Chambre	37K0672 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 14/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Devilers (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Devilers, Fernand,Pierre,Joseph
Calendrier	31/01/1961   EN DISCUSSION 07/02/1961   EN DISCUSSION 14/02/1961   EN DISCUSSION 14/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES