Document parlementaire 37K0674

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du Protocole annexé à cette Convention et de l'échange de lettres, signés à New York le 15 novembre 1960.

Fiche complète
30/11/1960
Vote Chambre 17/01/1961
Vote Sénat 13/12/1960
Date de la loi 25/01/1961
Date moniteur 07/03/1961
Moniteur n° 56
Documents principaux 00/000-S0025/001-1960-1961
00/000-S0041/001-1960-1961
00/000-K0674/001-1960-1961
Document Sénat   37S0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/12/1960
Document Sénat
Document suivant
  37S0041
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1960
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
, Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Chambre   37K0674
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/12/1960
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/12/1960
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/01/1961
Sous-documents
002 10/01/1961 RAPPORT
Auteur(s) Berghmans (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES AFRICAINES
Rapporteur Berghmans, Kamiel
Calendrier 10/01/1961   EN DISCUSSION
10/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/01/1961   EN DISCUSSION
17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/12/1960   EN DISCUSSION
13/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | CONGO