Document parlementaire 37K0680

Projet de loi relatif à la coordination et à la codification des lois.

	Fiche complète
	02/10/1959
Vote Chambre	18/05/1961
Vote Sénat	21/12/1960
Date de la loi	13/06/1961
Date moniteur	11/07/1961
Moniteur n°	164
Documents principaux	00/000-S0314/001-1958-1959 00/000-S0519/001-1959-1960 00/000-K0680/001-1960-1961
Document Sénat	37S0314 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/10/1959
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1960
Document Sénat Document suivant	37S0519 RAPPORT
Date de dépôt	13/10/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Piet, Vermeylen (Auteur)
Document Chambre	37K0680 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/12/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/05/1961
Sous-documents	002 02/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Lindemans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Lindemans, Leo,Pauwel,Odilo,Ignaat
Calendrier	01/02/1961   EN DISCUSSION 01/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/05/1961   EN DISCUSSION 18/05/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1960   EN DISCUSSION 21/12/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LEGISLATION