Document parlementaire 37K0692

Projet de loi portant certaines mesures provisoires en faveur de personnes ayant exercé des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi.

	Fiche complète
	13/01/1961
Vote Chambre	25/01/1961
Vote Sénat	26/01/1961
Date de la loi	31/01/1961
Date moniteur	11/02/1961
Moniteur n°	36
Documents principaux	00/000-S0066/001-1960-1961 00/000-S0070/001-1960-1961 00/000-K0692/001-1960-1961 00/000-S0083/001-1960-1961
Document Sénat	37S0066 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/01/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Document Sénat Document suivant	37S0070 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
Document Chambre	37K0692 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/01/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/01/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/01/1961
Sous-documents	002 19/01/1961 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)   003 24/01/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Anseele (Auteur)
Document Sénat	37S0083 PROJET AMENDE
Date de dépôt	25/01/1961
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/01/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES AFRICAINES
Rapporteur	Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier	19/01/1961   EN DISCUSSION 19/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/01/1961   EN DISCUSSION 25/01/1961   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE 26/01/1961   EN DISCUSSION 26/01/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | PERSONNEL