Document parlementaire 37K0699

Proposition de loi relative au logement social.

Fiche complète
01/02/1961
Documents principaux 00/000-K0699/001-1960-1961
Document Chambre   37K0699
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/02/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/02/1961
Date d'envoi 07/02/1961
Auteur(s) Fernand,Adolphe,Adhémar, Brunfaut (Auteur)
Date de caducité 20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres LOGEMENT