Document parlementaire 37K0717

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1960 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux exercices 1959 et antérieurs.

Fiche complète
05/12/1960
Vote Chambre 08/06/1961
Vote Sénat 15/02/1961
Date de la loi 23/06/1961
Date moniteur 04/07/1961
Moniteur n° 158
Moniteur erratum 07/07/1961 161
Documents principaux 00/000-S0016/001-1960-1961
00/000-S0028/001-1960-1961
00/000-S0037/001-1960-1961
00/000-S0076/001-1960-1961
00/000-S0100/001-1960-1961
00/000-K0717/001-1960-1961
00/000-K0046/001-0000-1961
Document Sénat   37S0016
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/02/1961
Document Sénat
Document suivant 		  37S0028
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/12/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0037
AMENDEMENT
Date de dépôt 07/12/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0076
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  37S0100
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/02/1961
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   37K0717
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/02/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/02/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   38K0046
FARDE
Date de dépôt 30/05/1961
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 08/06/1961
Sous-documents
002 30/05/1961 RAPPORT
Auteur(s) Fimmers (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier 30/05/1961   EN DISCUSSION
30/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/06/1961   EN DISCUSSION
08/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/02/1961   EN DISCUSSION
15/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES