Document parlementaire 37K0724

Proposition de loi tendant au paiement, à titre provisoire, par l'Etat belge des coupons afférents aux emprunts consolidés du Congo émis publiquement en Belgique.

	Fiche complète
	16/02/1961
Documents principaux	00/000-K0724/001-1960-1961
Document Chambre	37K0724 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Tielemans (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , René, De Cooman (Auteur) , Achille, Van Acker (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS