Document parlementaire 37K0725

Tableau des projets et propositions de loi considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 20 février 1961.

	Fiche complète
	20/02/1961
Documents principaux	00/000-K0725/001-1960-1961
Document Chambre	37K0725 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	20/02/1961
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI