Document parlementaire 37K4-I-1960-1961

Budget des Voies et Moyens et Budget des Recettes extraordinaires pour l'exercice 1961.

Fiche complète
26/01/1961
Vote Chambre 26/01/1961
Vote Sénat 06/06/1961
Date de la loi 13/06/1961
Date moniteur 16/06/1961
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K4-I/001-1960-1961
00/000-S5-I/001-1960-1961
00/000-S0020/001-0000-1961
Document Chambre   37K4-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 08/11/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et erratum
Date de fin 26/01/1961
Sous-documents
002 17/01/1961 RAPPORT
Auteur(s) Grootjans (Auteur)
 
Document Sénat   37S5-I
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/01/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/06/1961
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Adam (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Grootjans, Frans
Calendrier 10/01/1961   EN DISCUSSION
12/01/1961   EN DISCUSSION
17/01/1961   EN DISCUSSION
17/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/01/1961   EN DISCUSSION
25/01/1961   EN DISCUSSION
26/01/1961   EN DISCUSSION
26/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/05/1961   EN DISCUSSION
06/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS