Document parlementaire 37K4-III-1960-1961

Budget des Pensions pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	09/02/1961
Vote Chambre	09/02/1961
Vote Sénat	25/05/1961
Date de la loi	06/06/1961
Date moniteur	10/06/1961
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1960-1961 00/000-S5-III/001-1960-1961
Document Chambre	37K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	09/02/1961
Sous-documents	002 31/01/1961 RAPPORT Auteur(s) Kiebooms (Auteur)
Document Sénat	37S5-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/05/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Kiebooms, Louis,August
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 31/01/1961   EN DISCUSSION 31/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/02/1961   EN DISCUSSION 08/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/05/1961   EN DISCUSSION 25/05/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS