Document parlementaire 37K4-V-1959-1960

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	20/01/1960
Vote Chambre	20/01/1960
Vote Sénat	08/03/1960
Date de la loi	15/03/1960
Date moniteur	23/03/1960
Moniteur n°	71
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1959-1960 00/000-S5-V/001-1959-1960 00/000-S0163/001-1959-1960
Document Chambre	37K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1960
Sous-documents	002 08/12/1959 RAPPORT Auteur(s) Barbé (Auteur)
Document Sénat	37S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/01/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/03/1960
Document Sénat Document suivant	37S0163 RAPPORT
Date de dépôt	17/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Van Bulck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Barbé, Raymond
Calendrier	01/12/1959   EN DISCUSSION 08/12/1959   EN DISCUSSION 08/12/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/01/1960   EN DISCUSSION 13/01/1960   EN DISCUSSION 14/01/1960   EN DISCUSSION 20/01/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1960   EN DISCUSSION 03/03/1960   EN DISCUSSION 08/03/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS