Document parlementaire 37K4-V-1960-1961

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	26/01/1961
Vote Chambre	26/01/1961
Vote Sénat	15/02/1961
Date de la loi	22/02/1961
Date moniteur	03/03/1961
Moniteur n°	53
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1960-1961 00/000-S5-V/001-1960-1961
Document Chambre	37K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1961
Sous-documents	002 17/01/1961 RAPPORT Auteur(s) Barbé (Auteur)
Document Sénat	37S5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/01/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/02/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Barbé, Raymond
Calendrier	10/01/1961   EN DISCUSSION 12/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/01/1961   EN DISCUSSION 25/01/1961   EN DISCUSSION 26/01/1961   EN DISCUSSION 26/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS