Document parlementaire 37K4-VI-1960-1961

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	02/06/1961
Vote Chambre	08/06/1961
Vote Sénat	27/06/1961
Date de la loi	03/07/1961
Date moniteur	19/07/1961
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1960-1961 00/000-K4-VI/001-0000-1961 00/000-S5-VI/001-0000-1961
Document Chambre	37K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Chambre	38K4-VI FARDE
Date de dépôt	02/06/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1961
Sous-documents	002 02/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)
Document Sénat	38S5-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Verbaanderd, Cornelius
Calendrier	01/02/1961   EN DISCUSSION 30/05/1961   EN DISCUSSION 30/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1961   EN DISCUSSION 08/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS