Document parlementaire 37K4-VII-1960-1961

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	09/02/1961
Vote Chambre	09/02/1961
Vote Sénat	18/05/1961
Date de la loi	31/05/1961
Date moniteur	21/06/1961
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1960-1961 00/000-S5-VII/001-1960-1961
Document Chambre	37K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	08/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1961
Sous-documents	002 01/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)
Document Sénat	37S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/05/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Jeunehomme, Emile-Edgard
Calendrier	04/01/1961   EN DISCUSSION 18/01/1961   EN DISCUSSION 01/02/1961   EN DISCUSSION 01/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/05/1961   EN DISCUSSION 17/05/1961   EN DISCUSSION 18/05/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS