Document parlementaire 37K4-XIX-1960-1961

Budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	02/02/1961
Vote Chambre	02/02/1961
Vote Sénat	25/05/1961
Date de la loi	31/05/1961
Date moniteur	15/06/1961
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-1960-1961 00/000-S5-XIX/001-1960-1961
Document Chambre	37K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	02/02/1961
Sous-documents	002 17/01/1961 RAPPORT Auteur(s) De Mey (Auteur)   003 26/01/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	37S5-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/02/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/05/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	De Mey, Omer,August
Calendrier	10/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1961   EN DISCUSSION 01/02/1961   EN DISCUSSION 02/02/1961   EN DISCUSSION 02/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/05/1961   EN DISCUSSION 18/05/1961   EN DISCUSSION 24/05/1961   EN DISCUSSION 25/05/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS