Document parlementaire 37K4-XVI-1960-1961

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	18/05/1961
Vote Chambre	25/05/1961
Vote Sénat	13/06/1961
Date de la loi	29/06/1961
Date moniteur	27/07/1961
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1960-1961 00/000-K4-XVI/001-0000-1961 00/000-S5-XVI/001-0000-1961
Document Chambre	37K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 10/02/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Chambre	38K4-XVI FARDE
Date de dépôt	18/05/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	25/05/1961
Sous-documents	002 18/05/1961 RAPPORT Auteur(s) Loos (Auteur)   Commentaire Et rapport-annexe de M. Delhache
Document Sénat	38S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/05/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/06/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela Delhache, Léon,François,Joseph
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 24/01/1961   EN DISCUSSION 25/01/1961   EN DISCUSSION 31/01/1961   EN DISCUSSION 18/05/1961   EN DISCUSSION 18/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/05/1961   EN DISCUSSION 25/05/1961   EN DISCUSSION 25/05/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/06/1961   EN DISCUSSION 13/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS