Document parlementaire 37K4-XXII-1958-1959

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	22/01/1959
Vote Chambre	22/01/1959
Vote Sénat	12/03/1959
Date de la loi	19/03/1959
Date moniteur	07/04/1959
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K4-XXII/001-1958-1959 00/000-S5-XXII/001-1958-1959 00/000-S0068/001-1958-1959
Document Chambre	37K4-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/12/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1959
Sous-documents	002 06/01/1959 RAPPORT Auteur(s) Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Sénat	37S5-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/01/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/03/1959
Document Sénat Document suivant	37S0068 RAPPORT
Date de dépôt	04/02/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Gillès de Pélichy, Guido,Georges
Calendrier	16/12/1958   EN DISCUSSION 06/01/1959   EN DISCUSSION 06/01/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/01/1959   EN DISCUSSION 22/01/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/03/1959   EN DISCUSSION 12/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS