Document parlementaire 37K4-XXV-1959-1960

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	02/06/1960
Vote Chambre	02/06/1960
Vote Sénat	20/07/1960
Date de la loi	28/07/1960
Date moniteur	16/09/1960
Moniteur n°	223
Documents principaux	00/000-K4-XXV/001-1959-1960 00/000-S5-XXV/001-1959-1960 00/000-S0462/001-1959-1960
Document Chambre	37K4-XXV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	04/04/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/06/1960
Sous-documents	002 18/05/1960 RAPPORT Auteur(s) Eeckman (Auteur)
Document Sénat	37S5-XXV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	20/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0462 RAPPORT
Date de dépôt	06/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier	26/04/1960   EN DISCUSSION 17/05/1960   EN DISCUSSION 17/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1960   EN DISCUSSION 02/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS