Document parlementaire 37S0007-0000-1958

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 7 février 1945 en vue d'augmenter la pension des marins de la marine marchande dans la même proportion que celle des ouvriers de la loi générale. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	17/07/1958
Documents principaux	00/000-S0007/001-0000-1958
Document Sénat	37S0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/07/1958
Date d'envoi	30/07/1958
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Roger, Dekeyzer (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Isidoor, Smets (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Joseph, Clays (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS