Document parlementaire 37S0030-1958-1959

Proposition de loi tendant à compléter l'article 38 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957. (Calcul des augmentations périodiques de traitement)

	Fiche complète
	11/12/1958
Documents principaux	00/000-S0030/001-1958-1959
Document Sénat	37S0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1959
Date d'envoi	13/01/1959
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE