Document parlementaire 37S0034-0000-1958

Proposition de loi portant le statut des objecteurs de conscience.

	Fiche complète
	07/08/1958
Documents principaux	00/000-S0034/001-0000-1958
Document Sénat	37S0034 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/08/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1958
Date d'envoi	18/11/1958
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur) , Piet, Vermeylen (Auteur) , Georgette, Ciselet (Auteur) , Jos, Custers (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE