Document parlementaire 37S0042-0000-1958

Proposition de loi portant création d'un Institut national d'aménagement du territoire.

	Fiche complète
	09/10/1958
Documents principaux	00/000-S0042/001-0000-1958
Document Sénat	37S0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/10/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1958
Date d'envoi	18/11/1958
Auteur(s)	Hubert, Rassart (Auteur) , Piet, Vermeylen (Auteur) , August, De Block (Auteur) , Jan, Roelants (Auteur) , Marcel, Busieau (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ETABLISSEMENTS PUBLICS