Document parlementaire 37S0044-1960-1961

Projet de loi modifiant en faveur des personnes de nationalité congolaise et des ressortissants du Ruanda-Urundi : 1° la loi du 14 juillet 1932 concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen et 2° les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	09/12/1960
Documents principaux	00/000-S0044/001-1960-1961
Document Sénat	37S0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/12/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	27/07/1961
Type de document	00
Auteur(s)	, (ERROR)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR