Document parlementaire 37S0065-1958-1959

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur le droit d'auteur. (Le droit d'auteur n'exclut nullement le droit de faire des citations ou des reproductions lorsqu'elles ont lieu dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement)

	Fiche complète
	03/02/1959
Documents principaux	00/000-S0065/001-1958-1959
Document Sénat	37S0065 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1959
Date d'envoi	17/02/1959
Auteur(s)	Carlos, De Baeck (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR