Document parlementaire 37S0069-1958-1959

Proposition de loi relative à la bonification des terres. (Projet d'amélioration foncière)

	Fiche complète
	04/02/1959
Documents principaux	00/000-S0069/001-1958-1959
Document Sénat	37S0069 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1959
Date d'envoi	24/02/1959
Auteur(s)	Charles, Héger (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur) , Maurice, Couplet (Auteur) , August, De Boodt (Auteur) , Ernest, Adam (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | REMEMBREMENT