Document parlementaire 37S0072-1958-1959

Proposition de loi relative à la détermination, pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, de la supputation des services accomplis pendant la guerre 1940-1945 et pendant la campagne de Corée.

	Fiche complète
	05/02/1959
Documents principaux	00/000-S0072/001-1958-1959
Document Sénat	37S0072 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1959
Date d'envoi	17/02/1959
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES