Document parlementaire 37S0109-1958-1959

Rapport de la Commission du Congo Belge et du Ruanda-Urundi chargée d'examiner la proposition tendant à charger la Commission du Congo Belge et du Ruanda-Urundi de suivre l'application des principes énoncés dans la déclaration du Gouvernement sur le développement et l'avenir politique du Congo.

	Fiche complète
	17/03/1959
Vote Sénat	17/03/1959
Documents principaux	00/000-S0109/001-1958-1959
Document Sénat	37S0109 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
Commentaire	La proposition a été déposée par M. Van Remoortel le 26-02-1959 et envoyée en Commission le 03-03-1959
Date de fin	17/03/1959
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | CONGO | RUANDA-URUNDI