Document parlementaire 37S0117-1959-1960

Projet de loi modifiant l'article 3 de la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool. (On entend par boissons spiritueuses toutes les boissons dont la force alcoolique dépasse 21 degrés à la température de 15° C)

	Fiche complète
	27/01/1960
Documents principaux	00/000-S0117/001-1959-1960
Document Sénat	37S0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/01/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL