Document parlementaire 37S0194-1959-1960

Proposition de loi modifiant l'article premier du décret du 23 prairial, an XII, sur les sépultures. (Translation de dépouilles mortelles et inhumation)

	Fiche complète
	03/03/1960
Documents principaux	00/000-S0194/001-1959-1960
Document Sénat	37S0194 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/03/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1960
Date d'envoi	03/05/1960
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur) , Robert, Gillon (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | CIMETIERES