Document parlementaire 37S0223-1959-1960

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les grades délivrés par la Faculté polytechnique de Mons, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires.

	Fiche complète
	17/03/1960
Documents principaux	00/000-S0223/001-1959-1960
Document Sénat	37S0223 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/03/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1960
Date d'envoi	03/05/1960
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Paul, de Stexhe (Auteur) , René, Georges (Auteur) , Hyacinthe, Harmegnies (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR