Document parlementaire 37S0247-1958-1959

Proposition de loi tendant à instituer une rente de déportation. (... pour toute personne déportée ou réquisitionnée de la guerre 1914-1918)

	Fiche complète
	23/06/1959
Documents principaux	00/000-S0247/001-1958-1959
Document Sénat	37S0247 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/07/1959
Date d'envoi	01/07/1959
Auteur(s)	Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , August, Versieren (Auteur) , Félix, Camby (Auteur) , René, Delor (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION