Document parlementaire 37S0307-1958-1959

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 24 avril 1958, accordant, sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevron de front. (Corps de volontaires belges pour la Corée)

	Fiche complète
	08/07/1959
Documents principaux	00/000-S0307/001-1958-1959
Document Sénat	37S0307 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/07/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1959
Date d'envoi	19/11/1959
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Fernand, Dehousse (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION