Document parlementaire 37S0324-1959-1960

Proposition de loi relative à l'intégration dans les cadres de l'Administration des agents temporaires du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi.

	Fiche complète
	19/05/1960
Documents principaux	00/000-S0324/001-1959-1960
Document Sénat	37S0324 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/05/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1960
Date d'envoi	14/06/1960
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | PERSONNEL | TRAVAIL TEMPORAIRE