Document parlementaire 37S0377-1959-1960

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (... ayant des enfants poursuivant des études après 21 ans)

	Fiche complète
	08/06/1960
Documents principaux	00/000-S0377/001-1959-1960
Document Sénat	37S0377 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1960
Date d'envoi	05/07/1960
Auteur(s)	Albert, Smet (Auteur) , Eugeen, Donse (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/12/1964   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR