Document parlementaire 37S0512-1959-1960

Projet de loi sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.

	Fiche complète
	16/08/1960
Vote Chambre	07/06/1962
Vote Sénat	12/04/1962
Date de la loi	04/07/1962
Date moniteur	26/07/1962
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-S0512/001-1959-1960 00/000-S0210/001-1961-1962 00/000-K0350/001-1961-1962
Document Sénat	37S0512 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/08/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Sénat	38S0210 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jeroom,Jozef, Stubbe (Auteur)
Date de fin	12/04/1962
Document Chambre	38K0350 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/04/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	08/05/1962
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/06/1962
Sous-documents	002 29/05/1962 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	15/05/1962   EN DISCUSSION 15/05/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/06/1962   EN DISCUSSION 07/06/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1962   EN DISCUSSION 12/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX