Document parlementaire 37S5-XVII-1960-1961

Budget du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	04/02/1961
Vote Chambre	12/07/1961
Vote Sénat	05/07/1961
Date de la loi	07/08/1961
Date moniteur	31/08/1961
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1960-1961 00/000-S0112/001-1960-1961 00/000-S0045/001-0000-1961 00/000-S0076/001-0000-1961 00/000-K4-XVII/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/07/1961
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Sénat Document suivant	37S0112 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/02/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0045 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/06/1961
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0076 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques,François, Van Buggenhout (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Document Chambre	38K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/07/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1961
Sous-documents	002 06/07/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Verboven (Auteur)   003 06/07/1961 RAPPORT Auteur(s) Peeters (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Peeters, Justin,Nestor
Calendrier	04/07/1961   EN DISCUSSION 06/07/1961   EN DISCUSSION 06/07/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/07/1961   EN DISCUSSION 12/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1961   EN DISCUSSION 05/07/1961   EN DISCUSSION 05/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS