Document parlementaire 37S5-XXIII-1960-1961

Budget du Ministre de la Fonction publique et du Ministre-Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires culturelles pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	16/12/1960
Vote Chambre	12/07/1961
Vote Sénat	27/06/1961
Date de la loi	30/08/1961
Date moniteur	11/09/1961
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-S5-XXIII/001-1960-1961 00/000-S0052/001-1960-1961 00/000-S0168/001-1960-1961 00/000-S0047/001-0000-1961 00/000-S0056/001-0000-1961 00/000-K4-XXIII/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-XXIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	27/06/1961
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Sénat Document suivant	37S0052 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Crédits Fonction publique
Document Sénat Document suivant	37S0168 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires culturelles
Document Sénat Document suivant	38S0047 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Frans, Block (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires culturelles
Document Sénat Document suivant	38S0056 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
Commentaire	Crédits Fonction publique
Document Chambre	38K4-XXIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1961
Sous-documents	002 29/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Saintraint, Antoine,Joseph,François
Calendrier	28/06/1961   EN DISCUSSION 28/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/07/1961   EN DISCUSSION 12/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1961   EN DISCUSSION 14/06/1961   EN DISCUSSION 15/06/1961   EN DISCUSSION 20/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS