Document parlementaire 37S5-XXV-1960-1961

Budget des Services du Ministre de la Coordination des Réformes institutionnelles pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	06/06/1961
Vote Chambre	12/07/1961
Vote Sénat	27/06/1961
Date de la loi	25/07/1961
Date moniteur	27/07/1961
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-S5-XXV/001-1960-1961 00/000-S0032/001-0000-1961 00/000-K4-XXV/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-XXV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Sénat	38S0032 RAPPORT
Date de dépôt	06/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin	27/06/1961
Document Chambre	38K4-XXV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1961
Sous-documents	002 28/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	28/06/1961   EN DISCUSSION 28/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/07/1961   EN DISCUSSION 12/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS