Document parlementaire 37S5-XXVI-1960-1961

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	07/06/1961
Vote Chambre	12/07/1961
Vote Sénat	27/06/1961
Date de la loi	18/07/1961
Date moniteur	24/10/1961
Moniteur n°	254
Documents principaux	00/000-S5-XXVI/001-1960-1961 00/000-S0044/001-0000-1961 00/000-K4-XXVI/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-XXVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Sénat	38S0044 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Ligot (Auteur)
Date de fin	27/06/1961
Document Chambre	38K4-XXVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	28/06/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	12/07/1961
Sous-documents	002 28/06/1961 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	30/05/1961   EN DISCUSSION 06/06/1961   EN DISCUSSION 28/06/1961   EN DISCUSSION 28/06/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/07/1961   EN DISCUSSION 12/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1961   EN DISCUSSION 27/06/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS