Document parlementaire 38K0058

Proposition de loi tendant à favoriser l'achat en commun par les petits et moyens établissements de vente au détail. (Garantie de l'Etat pour la création, l'extension, le fonctionnement, l'équipement ou la rationalisation de coopératives ou d'entreprises d'achat ayant pour but de procéder à des achats en commun)

	Fiche complète
	08/06/1961
Documents principaux	00/000-K0058/001-0000-1961
Document Chambre	38K0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/06/1961
Date d'envoi	13/06/1961
Auteur(s)	Jacques, Van Offelen (Auteur) , Frans, Grootjans (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE DE DETAIL