Document parlementaire 38K0079

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles. (Distinction entre beurre et margarine - Fabrication)

Fiche complète
15/06/1961
Documents principaux 00/000-K0079/001-0000-1961
Document Chambre   38K0079
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 15/06/1961
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/06/1961
Date d'envoi 20/06/1961
Auteur(s) Jean, Discry (Auteur)
, Mathieu, Jacques (Auteur)
, Jozef, Dupont (Auteur)
, René, Lefebvre (Auteur)
, Alfons, De Nolf (Auteur)
, Julius, Mertens (Auteur)
Sous-documents
002 29/03/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Lenoir (Auteur)
 
Date de caducité 16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier 30/03/1965   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | PRODUITS LAITIERS