Document parlementaire 38K0082

Projet de loi portant approbation de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, des Protocoles additionnels, du Protocole relatif à la révision de la Convention de Coopération économique européenne du 16 avril 1948 et du mémorandum d'accord pour l'application de l'article 15 de la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques, signés à Paris le 14 décembre 1960. (Instauration de l'OCDE - Remplace l'Organisation européenne de Coopération économique )

Fiche complète
19/06/1961
Vote Chambre 12/07/1961
Vote Sénat 19/07/1961
Date de la loi 25/08/1961
Date moniteur 19/10/1961
Moniteur n° 250
Documents principaux 00/000-K0082/001-0000-1961
Document Chambre   38K0082
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/06/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1961
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1961
Sous-documents
002 08/07/1961 RAPPORT
Auteur(s) Dewulf (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier 05/07/1961   EN DISCUSSION
05/07/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/07/1961   EN DISCUSSION
12/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/07/1961   EN DISCUSSION
19/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE