Document parlementaire 38K0122

Rapports sur des demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	20/06/1961
Vote Chambre	30/11/1961
Documents principaux	00/000-K0122/001-0000-1961
Document Chambre	38K0122 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	20/06/1961
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	23/11/1961
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 38S0040-1961-1962
Date de fin	30/11/1961
Sous-documents	002 20/06/1961 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/11/1961   EN DISCUSSION 30/11/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS