Document parlementaire 38K0129

Projet de loi portant diverses dérogations à l'article premier de la loi du 1er juillet 1893 relative aux effets de la dissolution des Chambres à l'égard des projets de loi antérieurement déposés. (Relevé de caducité de certains projets et propositions de loi)

Fiche complète
04/07/1961
Vote Chambre 13/07/1961
Vote Sénat 12/07/1961
Date de la loi 22/07/1961
Date moniteur 27/07/1961
Moniteur n° 178
Moniteur erratum 03/08/1961 184
Documents principaux 00/000-S0084/001-0000-1961
00/000-S0100/001-0000-1961
00/000-K0129/001-0000-1961
Document Sénat   38S0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/07/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/07/1961
Document Sénat
Document suivant
  38S0100
RAPPORT
Date de dépôt 06/07/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Rolin (Auteur)
Document Chambre   38K0129
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/07/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/07/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 13/07/1961
Sous-documents
002 12/07/1961 RAPPORT
Auteur(s) Geldof (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Geldof, Julien
Calendrier 12/07/1961   EN DISCUSSION
12/07/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/07/1961   EN DISCUSSION
13/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/07/1961   EN DISCUSSION
12/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION