Document parlementaire 38K0154

Projet de loi portant approbation du deuxième Accord international sur l'étain et des Annexes, faits à Londres le 1er septembre 1960.

	Fiche complète
	28/09/1961
Vote Chambre	29/03/1962
Vote Sénat	12/04/1962
Date de la loi	14/05/1962
Date moniteur	31/08/1962
Moniteur n°	203
Documents principaux	00/000-K0154/001-0000-1961 00/000-S0207/001-1961-1962
Document Chambre	38K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/09/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/10/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1962
Sous-documents	002 15/03/1962 RAPPORT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Document Sénat	38S0207 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, De Winter (Auteur)
Date de fin	12/04/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Rapporteur	Saintraint, Antoine,Joseph,François
Calendrier	06/03/1962   EN DISCUSSION 06/03/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1962   EN DISCUSSION 29/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1962   EN DISCUSSION 12/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE