Document parlementaire 38K0172

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision, signé à Paris le 15 décembre 1958.

	Fiche complète
	02/11/1960
Vote Chambre	23/11/1961
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	14/02/1962
Date moniteur	28/03/1962
Moniteur n°	75
Documents principaux	00/000-K0645/001-1959-1960 00/000-K0172/001-0000-1961 00/000-S0063/001-1961-1962
Document Chambre	37K0645 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/11/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0172 FARDE
Date de dépôt	07/11/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/11/1961
Sous-documents	002 07/11/1961 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	38S0063 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier	18/10/1961   EN DISCUSSION 18/10/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES