Document parlementaire 38K0173

Projet de loi portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), des Annexes et du Protocole de signature, signés à Genève le 15 janvier 1959.

	Fiche complète
	07/11/1961
Vote Chambre	23/11/1961
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	14/02/1962
Date moniteur	04/05/1962
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-K0647/001-1959-1960 00/000-K0173/001-0000-1961 00/000-S0067/001-1961-1962
Document Chambre	37K0647 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/11/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Chambre	38K0173 FARDE
Date de dépôt	07/11/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/11/1961
Sous-documents	002 07/11/1961 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
Document Sénat	38S0067 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier	18/10/1961   EN DISCUSSION 18/10/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | DOUANES ET ACCISES