Document parlementaire 38K0180

Proposition de loi octroyant aux anciens membres du personnel de carrière de l'administration d'Afrique, relevés pour inaptitude physique, le bénéfice des conditions de recrutement octroyées aux bénéficiaires de la loi du 27 juillet 1961. (Personnel d'Afrique - Faciliter le reclassement des agents invalides)

	Fiche complète
	08/11/1961
Documents principaux	00/000-K0180/001-0000-1961
Document Chambre	38K0180 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1961
Date d'envoi	16/11/1961
Auteur(s)	Antoine,Joseph,François, Saintraint (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE