Document parlementaire 38K0190

Proposition de loi relative au travail des pensionnés. (Elargissement de la réglementation en matière de cumul d'une pension de vieillesse ou de survie avec les revenus d'un travail rémunéré - Travail occasionnel - Elargissement des limites du travail autorisé)

	Fiche complète
	08/11/1961
Documents principaux	00/000-K0190/001-0000-1961
Document Chambre	38K0190 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Delhache (Auteur) , Marcel, Décarpentrie (Auteur) , Omer, De Mey (Auteur) , René, Pêtre (Auteur) , Auguste, Olislaeger (Auteur) , Guillaume, Schyns (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS