Document parlementaire 38K0195

Projet de loi supprimant la forme de société dénommée "Union du Crédit". (Sociétés commerciales - Union du Crédit de Bruxelles - Dénomination)

Fiche complète
21/09/1961
Vote Chambre 01/03/1962
Vote Sénat 16/11/1961
Date de la loi 14/03/1962
Date moniteur 17/03/1962
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-S0138/001-0000-1961
00/000-S0141/001-0000-1961
00/000-K0195/001-1961-1962
Document Sénat   38S0138
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/09/1961
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/11/1961
Document Sénat
Document suivant
  38S0141
RAPPORT
Date de dépôt 17/10/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Hambye (Auteur)
Document Chambre   38K0195
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/11/1961
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/11/1961
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 01/03/1962
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier 21/02/1962   EN DISCUSSION
21/02/1962   ADOPTE
Incident 21/02/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/02/1962   EN DISCUSSION
01/03/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/11/1961   EN DISCUSSION
16/11/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | SOCIETE